(2) Le produit concerné par un éventuel contournement est le glutamate monosodique. Ce produit (ci-après le «produit concerné») relève actuellement du code NC ex29224200 (code TARIC 2922420010) et est originaire de la République populaire de Chine. Le produit concerné fait l’objet de mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/230 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/230
Versionacte d'origine du 19/02/2020 (CELEX 32020R0230)
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