Article considérant 3

(3) Le produit faisant l’objet de l’enquête concernant un éventuel contournement correspond au produit défini au considérant précédent, mais est mélangé ou en solution et contient au moins 50 % de glutamate monosodique en poids sec Les produits avec lesquels le glutamate monosodique peut être mélangé sont, par exemple, les sels, les sucres, les amidons et fécules, les maltodextrines ou les condiments. Le produit faisant l’objet de l’enquête relevait, lors de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2015/83 de la Commission, des codes NC ex21039090, ex21041000, ex21042000, ex38249092, ex38249093 et ex38249096 (codes TARIC ex2103909010, ex2103909080, ex2104100010, ex2104100090, ex3824909299, ex3824909390 et ex3824909699. Il n’y avait pas de code TARIC spécifique pour ex21042000) (ci-après les «mélanges de glutamate monosodique»).