(6) Plus précisément, les statistiques sur les exportations (Comext et IHS Global) montrent qu’une modification importante de la configuration des échanges (exportations de la République populaire de Chine vers l’Union) a eu lieu à la suite de l’institution du droit antidumping définitif sur le produit concerné par le règlement d’exécution (UE) 2015/83. Cette modification ne semble pas avoir d’autre raison valable ou justification économique que l’institution du droit.
Règlement d’exécution (UE) 2020/230 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/230
Versionacte d'origine du 19/02/2020 (CELEX 32020R0230)
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