Version consolidée au 31/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0256-20241231, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/256
IntituléPériodes de collecte de données pour les domaines et pour les thèmes détaillés associés
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/256
VersionConsolidée au 31/12/2024 (CELEX 02020R0256-20241231)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/256EUR-Lex →
1. Pour les domaines avec une seule périodicité, énumérés aux points 3 à 7 de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, la période de collecte de données est celle indiquée dans la partie A de l’annexe I du présent règlement.
2. Pour les domaines avec plusieurs périodicités, énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, la période de collecte de données est celle indiquée dans la partie B de l’annexe I du présent règlement. À cette fin, les thèmes détaillés liés à ces domaines sont regroupés, comme indiqué dans l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.