Règlement délégué (UE) 2020/256 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0256-20241231, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/256
IntituléPériodes de collecte de données pour les sujets ad hoc demandés par les utilisateurs
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/256
VersionConsolidée au 31/12/2024 (CELEX 02020R0256-20241231)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2020/256EUR-Lex →

La période de collecte de données pour les sujets ad hoc demandés par les utilisateurs est celle indiquée dans la partie B de l’annexe I.

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