Règlement délégué (UE) 2020/256 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R0256-20241231, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/256
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/256
VersionConsolidée au 31/12/2024 (CELEX 02020R0256-20241231)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2020/256EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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