Règlement délégué (UE) 2020/256 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/256
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/256
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32020R0256)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/256EUR-Lex →

(3) La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux lors de la préparation du présent acte délégué,

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