(2) Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.
Règlement délégué (UE) 2020/257 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/257
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/257
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32020R0257)
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