Règlement délégué (UE) 2020/257 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/257
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/257
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32020R0257)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/257EUR-Lex →

(3) La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).