Règlement Délégué (UE) 2020/258 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement Délégué (UE) 2020/258
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/258
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0258)
Référencearticle 1 du règlement Délégué (UE) 2020/258EUR-Lex →

Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie sont indiqués dans l’annexe.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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