Règlement Délégué (UE) 2020/258 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2020/258
RattachementRèglement Délégué (UE) 2020/258
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32020R0258)
RéférenceConsidérant 3 du règlement Délégué (UE) 2020/258EUR-Lex →

(3) Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.

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