Règlement (UE) 2020/268 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/268
RattachementRèglement (UE) 2020/268
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0268)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/268EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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