Règlement (UE) 2020/268 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/268
RattachementRèglement (UE) 2020/268
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0268)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2020/268EUR-Lex →

(4) Le 27 avril 2017, une demande d’autorisation a été introduite en vue du recours à une concentration maximale plus élevée d’acide sorbique (E 200), à savoir 2 500 mg/kg, dans les préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs. La Commission a rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Aller plus loin

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