Règlement (UE) 2020/268 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/268
RattachementRèglement (UE) 2020/268
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0268)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/268EUR-Lex →

(7) Le 10 juin 2016, la Commission a lancé un appel public de données scientifiques et technologiques relatives, entre autres, à l’acide sorbique (E 200) et au sorbate de potassium (E 202), ciblant les données nécessaires recensées par l’Autorité. Des exploitants ont réalisé sur des rats l’étude de toxicité pour la reproduction recommandée par l’Autorité pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), et les données en résultant ont été transmises à l’Autorité pour évaluation. En conséquence, le 1er mars 2019, l’Autorité a publié un avis scientifique sur le suivi de la réévaluation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) en tant qu’additifs alimentaires. Sur la base des nouvelles données relatives à la toxicité pour la reproduction, l’Autorité a établi une DJA commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202), exprimée comme 11 mg d’acide sorbique/kg de poids corporel/jour. L’Autorité a comparé cette nouvelle DJA commune au scénario d’évaluation de l’exposition considéré comme le plus réaliste dans son avis scientifique du 30 juin 2015 et a noté que cette exposition ne dépassait pas la DJA commune, et ce dans n’importe quel groupe de population, que ce soit à un niveau moyen ou à un niveau élevé d’exposition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).