(7) Les navires «Benaiah», «Beo Hingis», «Carmal Matha», «Dignamol 1», «Ephraeem», «King Jesus», «Sacred Heart», «Shalom», «Vachanam» et «Wisdom», qui figurent actuellement sur la liste de l’Union, ont été retirés de la liste établie par la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), conformément à la résolution 18/03 de cette organisation régionale de gestion des pêches. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ces navires devraient donc être retirés de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’ils n’ont pas encore été supprimés de la liste établie par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).
Règlement d’exécution (UE) 2020/269 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/269
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/269
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0269)
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