Règlement d’exécution (UE) 2020/269 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/269
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/269
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0269)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/269EUR-Lex →

(9) Le navire visé au considérant 8 n’a pas été inscrit sur la liste de l’Union modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2018/1883, étant donné que la liste des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu’ils pratiquent la pêche INN adoptée par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente a été reçue par la Commission après l’adoption dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).