(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission introduit des exigences plus souples pour l’entretien des aéronefs légers établi par le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission. Il instaure également des mesures de gestion des risques liés à la sécurité pour les organismes qui gèrent le maintien de la navigabilité des aéronefs exploités par les titulaires d’un certificat de transporteur aérien.
Règlement (CELEX 32020R0270) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0270)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0270)
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020R0270)
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