(2) Afin de permettre une mise en conformité intégrale avec les nouvelles règles et procédures qu’il introduit, le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 prévoit des mesures transitoires pour les organismes participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments d’aéronefs. Il y a lieu de modifier les mesures transitoires afin de clarifier les exigences en matière de supervision de ces organismes.
Règlement (CELEX 32020R0270) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0270)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0270)
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020R0270)
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