Règlement (CELEX 32020R0270) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0270)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0270)
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020R0270)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32020R0270)EUR-Lex →

(3) Il convient également d’ajouter certaines références manquantes ou de rectifier certaines références erronées entre les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/1383.

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