Règlement (CELEX 32020R0274) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0274)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0274)
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020R0274)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32020R0274)EUR-Lex →

(3) Dans ce contexte, et eu égard au fait que la Turquie poursuit ses activités de forage non autorisées en Méditerranée orientale, il convient d’inscrire deux personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890.

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