Règlement (CELEX 32020R0274) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0274)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0274)
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020R0274)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0274)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 en conséquence,

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