Règlement d’exécution (UE) 2020/278 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/278
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020R0278)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/278EUR-Lex →

(3) Afin de garantir l’efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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