Règlement (UE) 2020/279 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/279
RattachementRèglement (UE) 2020/279
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020R0279)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/279EUR-Lex →

(7) Le 14 mars 2017, l’Autorité a rendu un avis scientifique réévaluant l’innocuité de l’hémicellulose de soja (E 426) en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a conclu qu’il était très improbable qu’un problème de sécurité lié à l’utilisation actuelle de l’hémicellulose de soja (E 426) en tant qu’additif alimentaire se pose et qu’il n’était pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible (DJA) numérique. Une telle conclusion s’applique aux substances présentant un risque très faible sur le plan de la sécurité, et uniquement s’il existe des informations fiables sur l’exposition et sur la toxicité et si la probabilité d’effets nocifs sur la santé humaine à des doses n’entraînant pas de déséquilibre nutritionnel chez les animaux est faible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0279. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).