(8) L’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1333/2008 définit tous les groupes d’additifs. En général, le groupe I figurant dans la partie C comprend les additifs alimentaires, à l’exception des colorants et des édulcorants, pour lesquels il n’est pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible numérique et qui sont autorisés dans de nombreuses denrées alimentaires selon le principe quantum satis, tel qu’il est défini à l’article 3, paragraphe 2, point h), dudit règlement.
Règlement (UE) 2020/279 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/279
RattachementRèglement (UE) 2020/279
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020R0279)
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