Règlement (UE) 2020/279 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/279
RattachementRèglement (UE) 2020/279
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020R0279)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/279EUR-Lex →

(9) Le résultat de l’évaluation de l’innocuité de l’hémicellulose de soja (E 426) permet son inclusion dans la partie C, groupe I, de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Étant donné que, conformément à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, l’utilisation des additifs du groupe I est déjà autorisée dans les produits laitiers fermentés aromatisés et les boissons aromatisées, l’inclusion de l’hémicellulose de soja (E 426) dans le groupe I répondrait à la demande d’extension d’utilisation. L’inclusion de l’hémicellulose de soja (E 426) dans le groupe I rendrait également redondantes les entrées relatives à l’hémicellulose de soja (E 426) à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, étant donné que l’utilisation des additifs du groupe I est autorisée dans toutes les catégories de denrées alimentaires concernées; ces entrées devraient donc être supprimées. De même, la référence au niveau maximal d’utilisation de l’hémicellulose de soja (E 426) dans la partie introductive de la catégorie de denrées alimentaires 17 [Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil] à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008 devrait aussi être supprimée, puisqu’entrant dans le groupe I, l’hémicellulose de soja (E 426) doit être autorisée selon le principe quantum satis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0279. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).