Règlement (UE) 2020/283 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/283
RattachementRèglement (UE) 2020/283
Versionacte d'origine du 18/02/2020 (CELEX 32020R0283)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2020/283EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 904/2010 en conséquence,

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