Règlement (CELEX 32020R0288) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0288)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 32020R0288)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0288)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32020R0288)EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

1. «Islamic State West Africa Province (ISWAP) [alias: a) Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa (ISIL-WA); b) Islamic State of Iraq and Syria – West Africa (ISIS-WA); c) Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province (ISISWAP); d) Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa]. Autres informations: Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 23.2.2020.»

2. «Islamic State in the Greater Sahara (ISGS) [alias: a) Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara (ISIS-GS); b) Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara (ISIS-GS); c) Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara (ISIL-GS); d) Islamic State of the Greater Sahel; e) ISIS in the Greater Sahel; f) ISIS in the Greater Sahara; g) ISIS in the Islamic Sahel]. Autres informations: Constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d’Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 23.2.2020.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).