Règlement (CELEX 32020R0288) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0288)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0288)
Versionacte d'origine du 28/02/2020 (CELEX 32020R0288)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0288)EUR-Lex →

(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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