(4) Le 6 mars 2018, une demande a été introduite afin que les conditions d’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans la catégorie de denrées alimentaires 05.1 «Produits de cacao et de chocolat visés dans la directive 2000/36/CE» soient modifiées et permettent un niveau maximal d’utilisation plus élevé pour le chocolat au lait, à savoir 10 000 mg/kg. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2020/351 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/351
RattachementRèglement (UE) 2020/351
Versionacte d'origine du 28/02/2020 (CELEX 32020R0351)
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