Règlement (UE) 2020/351 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/351
RattachementRèglement (UE) 2020/351
Versionacte d'origine du 28/02/2020 (CELEX 32020R0351)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/351EUR-Lex →

(7) L’innocuité de l’acide citrique (E 330) a été évaluée en 1990 par le comité scientifique de l’alimentation humaine, qui a défini la dose journalière admissible comme «non spécifiée». Le terme «non spécifiée» est utilisé lorsque, sur la base des données toxicologiques, biochimiques et cliniques disponibles, la consommation journalière totale de la substance, résultant de son occurrence naturelle et de son utilisation actuelle dans les denrées alimentaires aux niveaux nécessaires pour obtenir l’effet technologique recherché, ne présente pas de danger pour la santé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).