(9) Étant donné que l’autorisation de l’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans le chocolat au lait à une concentration de 10 000 mg/kg requiert une mise à jour de la liste de l’Union qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.
Règlement (UE) 2020/351 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/351
RattachementRèglement (UE) 2020/351
Versionacte d'origine du 28/02/2020 (CELEX 32020R0351)
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