Version consolidée au 22/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0354-20250422, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2020).
TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
VersionConsolidée au 22/04/2025 (CELEX 02020R0354-20250422)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/354EUR-Lex →
Un aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers au sens du règlement (CE) no 767/2009 ne peut être commercialisé que:
— si les dispositions générales applicables aux aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers établies à l’annexe, partie A, du présent règlement sont observées et,
— si sa destination est inscrite à l’annexe, partie B, du présent règlement et si les dispositions figurant dans son inscription sont observées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.