Règlement (UE) 2020/354 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0354-20250422, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2020).

TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
VersionConsolidée au 22/04/2025 (CELEX 02020R0354-20250422)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2020/354EUR-Lex →

L’aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers qui a été étiqueté avant le 25 mars 2022 conformément aux règles applicables avant le 25 mars 2020 peut continuer à être mis sur le marché et utilisé jusqu’à épuisement des stocks existants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0354-20250422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).