Règlement (UE) 2020/354 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0354-20250422, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2020).

TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
VersionConsolidée au 22/04/2025 (CELEX 02020R0354-20250422)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2020/354EUR-Lex →

La directive 2008/38/CE est abrogée.

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