(1) Le règlement (CE) no 767/2009 régit la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux. Conformément à l’article 9 de ce règlement, les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ne peuvent être commercialisés que si leur destination est incluse sur une liste des destinations établie conformément à l’article 10 dudit règlement.
Règlement (UE) 2020/354 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0354)
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