Règlement (UE) 2020/354 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0354)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/354EUR-Lex →

(12) Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, d’abroger la directive 2008/38/CE et de la remplacer par un règlement qui ne contient pas d’éléments qui devraient être transposés en droit national par les États membres. Les dernières modifications apportées à cette directive avaient déjà été introduites les unes après les autres par la voie de règlements, car les dispositions concernées ne devaient pas être transposées en droit national. En outre, les exigences générales applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers sont établies par le règlement (CE) no 767/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).