(3) L’annexe I, partie A, de la directive 2008/38/CE a établi les dispositions générales applicables aux aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Eu égard aux évolutions scientifiques et technologiques et aux exigences en matière d’étiquetage établies par le règlement (CE) no 767/2009, ces dispositions générales doivent être réexaminées
Règlement (UE) 2020/354 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.