(5) En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 767/2009, la Commission a reçu un certain nombre de demandes portant sur la modification des conditions associées à plusieurs destinations d’aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, qui étaient dépassées. Les inscriptions désuètes qui n’ont fait l’objet d’aucune demande ou dont la demande a été retirée devraient être supprimées.
Règlement (UE) 2020/354 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0354)
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