(7) En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 767/2009, la Commission a également reçu des demandes portant sur l’ajout des objectifs nutritionnels particuliers «soutien du métabolisme énergétique et de la fonction musculaire en cas de rhabdomyolyse» et «soutien dans les situations de stress, ce qui entraînera une diminution du comportement associé» à la liste des destinations d’aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
Règlement (UE) 2020/354 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/354
RattachementRèglement (UE) 2020/354
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0354)
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