Règlement (UE) 2020/355 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/355
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2020/355
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0355)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2020/355EUR-Lex →

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégorie de denrées alimentaires 02.2.2 «Autres émulsions de matières grasses et d’huiles, y compris les matières grasses tartinables au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, et émulsions liquides», l’entrée relative au polyricinoléate de polyglycérol (E 476) est remplacée par le texte suivant:

| | «E 476 | Polyricinoléate de polyglycérol | 4 000 | | Uniquement matières grasses tartinables, au sens de l’article 75, paragraphe 1, point h), et de l’article 78, paragraphe 1, point f), ainsi que de l’annexe VII, partie VII et appendice II, du règlement (CE) no 1308/2013, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 41 % et produits tartinables analogues d’une teneur en matières grasses inférieure à 10 %; émulsions liquides d’huiles végétales destinées à la vente au consommateur final, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 70 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).