(4) Le 27 mai 2017, une demande d’autorisation a été déposée pour l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) en tant qu’émulsifiant dans des émulsions liquides d’huiles végétales ayant une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 70 % et destinées à la vente au consommateur final. La Commission a rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2020/355 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/355
RattachementRèglement (UE) 2020/355
Versionacte d'origine du 26/02/2020 (CELEX 32020R0355)
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