Règlement (UE) 2020/356 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/356
RattachementRèglement (UE) 2020/356
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0356)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/356EUR-Lex →

(11) Par conséquent, il y a lieu d’autoriser l’utilisation des polysorbates (E 432-436) à une concentration maximale de 10 mg/kg dans les catégories de denrées alimentaires 14.1.4 «Boissons aromatisées», 14.2.3 «Cidre et poiré», 14.2.4 «Vins de fruits et made wine» et 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).