(4) Le 4 juillet 2018, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation du polysorbate 65 (E 436) en tant qu’antimoussant dans plusieurs types de boissons. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2020/356 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/356
RattachementRèglement (UE) 2020/356
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0356)
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