(8) Dans sa demande d’autorisation, le demandeur a réalisé une estimation de l’exposition en s’appuyant sur le modèle d’absorption des additifs alimentaires mis au point par l’Autorité. Les estimations fournies indiquent que l’exposition additionnelle liée à l’extension de l’utilisation sollicitée est négligeable (moins de 1 % de la DJA).
Règlement (UE) 2020/356 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/356
RattachementRèglement (UE) 2020/356
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0356)
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