(9) L’utilisation élargie du polysorbate 65 (E 436) à une concentration maximale de 10 mg/kg dans les catégories de denrées alimentaires 14.1.4 «Boissons aromatisées», 14.2.3 «Cidre et poiré», 14.2.4 «Vins de fruits et made wine» et 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol.» figurant à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008 requiert une mise à jour de la liste de l’Union qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, étant donné que son incidence sur l’exposition globale aux polysorbates (E 432-436) est négligeable. Il n’est donc pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.
Règlement (UE) 2020/356 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/356
RattachementRèglement (UE) 2020/356
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0356)
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