(7) Les dispositions du règlement (UE) 2018/395 de la Commission devraient également être mises à jour en ce qui concerne l’exploitation de ballons, pour tenir compte des enseignements acquis depuis l’adoption dudit règlement et pour clarifier certains aspects, notamment en matière de déclarations d’activités commerciales.
Règlement d’exécution (UE) 2020/357 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/357
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0357)
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