Règlement d’exécution (UE) 2020/358 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/358
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0358)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/358EUR-Lex →

(2) Compte tenu du caractère spécifique de l’octroi de licences aux membres d’équipage de conduite de planeurs, il est nécessaire d’arrêter des exigences spécifiques relatives à l’octroi de licences, fixées dans des règlements autonomes. Ces exigences devraient être fondées sur les règles générales relatives à l’octroi de licences aux membres d’équipage de conduite énoncées dans le règlement (UE) no 1178/2011. Ces exigences devraient toutefois être restructurées et simplifiées de manière à être proportionnées et à reposer sur une approche fondée sur les risques, tout en garantissant que les pilotes de planeur soient et continuent d’être compétents pour exercer leurs activités et assumer les responsabilités qui leur incombent. Il convient également de procéder à la mise à jour rédactionnelle correspondante des règles relatives à l’exploitation de planeurs pour tenir compte du remplacement des règles en matière d’octroi de licences du règlement (UE) no 1178/2011 par celles du règlement d’exécution (UE) no 2018/1976 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).