Règlement d’exécution (UE) 2020/358 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/358
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0358)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/358EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont fondées sur l’avis no 01/2019 de l’AESA conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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