Règlement d’exécution (UE) 2020/358 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/358
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020R0358)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/358EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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