Version d'origine : acte du 04/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0359)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0359)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0359)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0359)EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Le présent règlement s’applique à partir du 8 avril 2020.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les dispositions suivantes s’appliquent à partir du 8 septembre 2021:
a) les points 1) e), 4) b), 5) à 7), 32), 34), 36) d), 40) a), 41), 42), 44), 46) à 48), 52) f), 53) a) à 53) c), 53) e), 53) f), 54), 55), 56) a) à 56) c) et 57) de l’annexe I;
b) le point b) de l’annexe II;
c) le point 10) d) ii) de l’annexe III.
4. Par dérogation au paragraphe 2, l’article 1er, paragraphe 7, du présent règlement et les points 49), 53) d), 58) b), 58) d) et 58) e) de l’annexe I s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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